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Logistep, suite (et fin?) 14 janvier 2011

Posted by Sylvain Métille in Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Téléchargement.
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Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand).

J’en avais parlé dans un billet du 11 octobre 2010. Une publication au recueil officiel des Arrêts du Tribunal Fédéral (ATF) est annoncée et une traduction en français suivra certainement dans une revue juridique suisse. Les commentaires et analyses de cet arrêt seront certainement nombreux, de sorte que je n’y reviendrai pas ici. Le premier est à ma connaissance celui de Andreas Glarner et Karin Rüfenacht : « (Pyrrhus-)sieg für den Datenschutz ».

Une décision contraire en Allemagne
En Allemagne, où Logistep a depuis transféré ses activités, l’Oberlandesgericht de Hamburg a rendu une décision contraire à celle du TF suisse le 3 novembre 2010 (5 W 126/10 cet arrêt est à disposition sur le site de Logistep, contrairement aux décisions suisses…).

L’Oberlandesgericht a admis en deuxième instance l’activité de la société, notamment parce qu’il considère qu’avec des moyens normaux et sans autre information, il n’est pas possible de relier l’adresse IP à un individu. Le Bundesgerichtshof allemand pourrait bien être appelé à se prononcer sur cette question dans le cadre d’un recours. A suivre…

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