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RapidShare introduit de nouvelles règles qui ne vont pas plaire aux adeptes de téléchargement illégal 20 novembre 2012

Posted by Sylvain Métille in Logiciel, Suisse, Téléchargement, Technique, USA.
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RapidShare SA est une société suisse basée à Baar (Zug) active dans la fourniture de prestations informatiques et en particulier de plateformes d’hébergement dont le site rapidshare.com.

Depuis l’arrestation de Kim Dotcom et la fermeture du site Megaupload au début de l’année 2012, les sites Internet permettant de partager des fichiers ont été mis fortement sous pression. RapidShare a soigné son image et réagit rapidement aux demandes de suppressions.

L’entreprise a aussi développé un système de veille qui parcourt l’Internet pour repérer les liens vers son site qui proposent des œuvres protégées.   Les liens vers des téléchargements illégaux sont valides durant une période générale plus courte pour les fichiers hébergés par RapidShare que d’autres sites.

La Suisse est apparue cette année dans la liste établie par le «International Anti-Piracy Caucus», un comité du Congrès américain qui considère que la Suisse dispose de lois sur la propriété intellectuelle inadéquates et la transformant en un paradis pour des sites Internet dont le but est de faciliter et de permettre la mise à disposition massive de matériel piraté.

Un nouveau modèle économique
RapidShare vient d’annoncer un nouveau modèle d’hébergement valable dès le 27 novembre 2012. Habituellement l’enregistrement de fichiers (upload) sur la plateforme est gratuit et les internautes qui souhaitent le télécharger (download) ont le choix entre une version limitée gratuite ou un abonnement payant.

Désormais RapidShare utilisera un modèle qui se rapproche de la location d’un espace de stockage classique. Le propriétaire devra payer pour enregistrer le fichier (upload), mais son téléchargement (download) sera gratuit pour les internautes.

Les coûts liés au trafic seront également payés par celui qui enregistre le fichier (upload). Son abonnement comprend en effet la possibilité pour lui-même et ses contacts (inscrits sur le site Rapidshare) de télécharger ses fichiers de manière illimitée. Ceux qui ne figurent pas dans ses contacts (qu’ils aient également un compte RapidShare ou ne soient pas enregistrés) devront se partager un volume total limité à 30 Go par jour. Le partage de fichiers sera important au sein des contacts de celui qui met à disposition le fichier, mais très restreint au dehors. RapidShare ressemblera donc plus à un espace de stockage partagé (à la manière de ce que propose Wuala, Dropbox, Cloud Drive, iCLoud, Sky Drive, …) qu’une plateforme de partage «publique».

RapidShare vise certainement plusieurs buts. Premièrement, elle permet aux utilisateurs de continuer à partager des fichiers tout en limitant le partage public et incontrôlé qui est dans le collimateur de plusieurs organisations de titulaires de droits d’auteurs. Deuxièmement, RapidShare s’assure de connaître les personnes qui peuvent télécharger (download) sans limite un fichier. Le téléchargement par des personnes non enregistrées deviendra marginal et RapidShare sera en mesure de transmettre ces informations en cas de demande judiciaire.

Troisièmement, RapidShare met en place un système commercial qui ne repose pas sur un téléchargement (download) massif (un des principaux griefs dans l’affaire Megaupload était l’incitation économique à faire télécharger par un maximum de personnes le fichier hébergé) mais sur le partage en cercle plus ou moins restreint de fichiers.

Finalement, RapidShare vise peut être aussi une particularité du droit suisse. Le droit d’auteur suisse connait le droit de copie privée, un cas particulier qui est une exception à la violation du droit d’auteur. L’art. 19 LDA permet de copier une œuvre protégée si cela reste dans un cadre privée, soit pour une utilisation personnelle ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis. C’est précisément à cause de cette exception du droit suisse que celui qui télécharge (download) une œuvre protégée uniquement pour son usage personnel ne commet pas un acte illégal. La mise à disposition publique (upload) d’une œuvre protégée est en revanche clairement contraire au droit suisse.

Dans le cas de RapidShare, celui qui mettrait un fichier à disposition de personnes qui lui sont étroitement liées (et donc en nombre restreint) pourrait tomber sous le coup de l’exception et ne pas tomber dans l’illégalité. Ce pourrait être le cas par exemple de celui qui enregistre un fichier auquel il veut accéder depuis son ordinateur fixe, son portable et son téléphone et qu’il met également à disposition de son conjoint et ses enfants. On est dans une situation qui ne diffère guère du partage d’un DVD dans son salon. L’exception de copie privée ne sera en revanche pas applicable si des inconnus ont accès au fichier (lien public), si un certain nombre de personnes y ont accès, ou encore si ces personnes n’ont qu’un lien éloigné avec le propriétaire du compte.

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