jump to navigation

Un petit drone pour épier ses voisins? 13 mars 2013

Posted by Sylvain Métille in Divers, Humeur, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique.
trackback

En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de 30 kilos et que le pilote resté au sol maintient un contact visuel avec l’appareil. Non seulement ces machines volent discrètement, mais elles peuvent aussi embarquer un matériel de pointe capable de procéder à des enregistrements sonores, des prises de vues, des mesures de détection, etc.

La DARPA, une agence du Département américain de la défense, a présenté en début d’année une caméra dotée d’un capteur de 1,8 gigapixels. A 6’000 mètres d’altitude, cette caméra peut couvrir une surface de vingt-cinq kilomètres carrés et y repérer un objet au sol d’une taille de quinze centimètres. On trouve aussi des nanodrones, comme ceux utilisés par l’armée anglaise et qui pèsent quinze grammes (caméra comprise) pour une dizaine de centimètres d’envergure. Loin de ces performances technologiques, un amateur peut déjà trouver un matériel à un prix accessible et qui lui permettra d’obtenir des images de bonne qualité. La surveillance de ses voisins ou de ses concurrents par le ciel est devenue réalité.

La légalité d’une telle démarche ne change pas de celle qui prévaut en matière de vidéosurveillance classique. Les personnes filmées doivent y consentir (ce qui implique d’avoir été informé préalablement) et l’atteinte à la sphère privée des personnes filmées doit être proportionnée par rapport au but poursuivi. Dans certains cas précis, par exemple à des fins de sécurité, il sera possible de passer outre le consentement des personnes filmées en invoquant des intérêts prépondérants. N’empêche que souvent la surveillance sera illégale et restera inaperçue, donc impunie.

Le droit civil et de la protection des données permettent de faire cesser une atteinte illicite et une plainte pénale peut être déposée pour violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Voilà pour la théorie, mais dans la pratique le jouet se transforme rapidement en un espion discret, peu coûteux et peu capricieux, contre lequel il est difficile de lutter. Au moins tant et aussi longtemps que le législateur ne le soumettra pas à autorisation, autorisation qui devrait aussi porter sur le but de leur utilisation.

Modification août 2014
L’ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) a été modifiée au 1er août 2014 de manière à interdire l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs à partir de 500 grammes à moins de 100 mètres de rassemblements de personnes en plein air (sauf s’il s’agit de manifestations publiques d’aviation). L’OFAC peut accorder des autorisations spéciales lorsque les conditions de sécurités sont garanties.

 

About these ads

Commentaires»

1. irgendeiner - 13 mars 2013

Habe ich richtig verstanden, dass in der regulierungsfreudigen Eidgenossenschaft ein 29kg schweres Flugmodell ganz ohne Bewilligung erlaubt ist?

Was ist wenn mir wegen einer technischen Panne sowas auf den Kopf fällt und der Besitzer mangels Haftpflichtversicherung nicht mal für den Schaden aufkommen kann?

Sylvain Métille - 13 mars 2013

Je ne suis pas un spécialiste en droit aéronautique mais le fait qu’il n’y ait pas besoin d’autorisation de l’OFAC ne signifie pas qu’il n’y a pas besoin d’assurance. L’art. 20 de l’Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales prévoit qu’il faille conclure une assurance responsabilité civile d’une somme de 1 million de francs au moins pour les drones dès 500 grammes.

irgendeiner - 14 mars 2013

Herzlichen Dank für die Ergänzung!


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 731 autres abonnés