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L’auteur

Passionné de nouvelles technologies, Sylvain Métille est avocat et docteur en droit (voir son profil LinkedIn). Il est également chargé de cours à l’université. Il compte plusieurs publications à son actif, parmi lesquelles:

- «Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?», avec Joanna Aeschlimann, in Revue pénale suisse 03/2014, pp 283-317;

- «La surveillance électronique des employés», in Internet au travail, Dunand/ Mahon (Eds), pp 99-132, Neuchâtel 2014;

- «Reforming Surveillance Law: the Swiss Model», avec Susan Freiwald, Berkeley Technology Law Journal, vol. 28 (2013), pp 1261-1332;

- «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données : Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux», in  Epiney/Fasnacht/Blaser, Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle, pp 113-124, Zurich 2013;

- «Cloud computing in Switzerland», 8 p., 2013;

- «L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats», Plaidoyer 3/13, pp 39-43;

- «Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque», Medialex 02/2013, pp 63s, 2013;

- «L’utilisation de Skype au sein d’une étude d’avocats», Plaidoyer 2/13, p. 58;

- «Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten», Plädoyer 2/13, p. 77;

- «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data», Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013),  2013;

- «Swiss Chapter of the «International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations 2013», 2012.

- «Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique», Jusletter 3 Septembre  2012;

- «Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?», Jusletter 19 décembre 2011;

- «Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP», Medialex 03/2011, pp 131-137, 2011;

- «Une lettre de Berkeley (Californie)», in Plaidoyer 3/11, p. 13,  2011;

- «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu», in Plaidoyer 2/11, pp 33-36, 2011;

La surveillance préventive en Suisse en 2010, Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), Tribune libre N°11, 7 p., 2011;

- Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, 378 p., 2011;

- «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés», in Meier/Papaux, Risque(s) et droit, pp 47-62,  2010;

- «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale», in Dunand/Mahon, «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, 2009, pp 179-198;

- «L’immunité des chefs d’Etats au XXIe siècle, les conséquences de l’affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2002», in Revue de Droit International et de Sciences Diplomatiques et Politiques, vol 82 / n°1 (janvier-avril 2004), pp 29 à 86 (le texte est disponible ici avec une mise en page différente);

- «La Constitution européenne: adoption et révision», in Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp 3 à 38.

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