Protection des données, fondements principes généraux et droit privé

Prof. Philippe Meier vient de publier Protection des données; fondements principes généraux et droit privé dans la collection des Précis de droit Staempfli.

L’ouvrage débute par le développement de la protection des données en Suisse et le cadre international, puis examine la Loi fédérale sur la protection des données dans le détail, un peu à la manière d’un commentaire article par article. Des lois spéciales sont également mentionnées lorsque cela est utile.

Dans une deuxième partie plus sommaire, on trouve d’abord une liste de renvois à d’autres sources sur des questions d’actualité qui ne sont pas directement traitées, puis une analyse approfondie de deux thématiques choisies par l’auteur, à savoir le droit du travail et l’utilisation de données biométriques.

Bien qu’essentiellement influencé par le droit privé, ce traité contient également de nombreuses références au droit public, le droit de la protection des données étant à cheval entre ces deux domaines. Une grande partie des réflexions en lien avec l’activité privée s’applique également à l’activité étatique.

Doté de nombreuses références, cet ouvrage s’inscrit dans la lignée des Précis de cette maison d’édition.  Il devrait rapidement devenir une référence non seulement pour les étudiants mais également pour tous les praticiens du droit, et cela d’autant plus que c’est à ma connaissance le premier ouvrage du genre en français.

Protection des données; fondements, principes généraux et droit privé, éd. Stämpfli, 808 pages, ISBN 978-3-7272-2372-3, CHF 188.-

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