Les «boîtes noires» des assureurs dans les véhicules automobiles

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié à fin 2015 ses «Explications concernant les systèmes «Pay as you drive» (PAYD) et l’utilisation de «boîtes noires» dans les véhicules automobiles».

Les compagnies d’assurances proposent depuis quelques temps aux conducteurs d’embarquer dans leurs véhicules une boîte noire qui enregistre le comportement de conduite. Les données traitées varient significativement d’un produit à l’autre, le but pouvant être simplement de disposer des informations précédant immédiatement un accident ou d’analyser le profil de conduite et les habitudes du conducteur. Les primes d’assurance sont ensuite adaptées en fonction du risque estimé et le profil établi pourrait être utilisé en matière d’assurance vie, d’assurance invalidité ou d’assurance accidents.

Ces systèmes ne sont pour l’instant qu’une des variantes proposées à l’assuré. Comme le relève le PFPDT, le phénomène d’antisélection (adverse selection) va pousser les assurés à faibles risques vers un tarif PAYD plus intéressant financièrement. Seuls les assurés à hauts risques et les assurés qui s’opposent à ces traitements de données choisiront de rester assujettis à la tarification classique. Ce phénomène pourrait se traduire par une augmentation substantielle de leurs primes, au point même de contraindre ces assurés de passer au tarif PAYD, sous peine de se retrouver trop pénalisés financièrement. Les assurés seraient ainsi économiquement contraints d’accepter l’établissement d’un profil de leur personnalité fondé sur leur comportement au volant.

Proportionnalité et respect du but initial
Les données personnelles collectées par un système PAYD ne peuvent être traitées qu’avec l’accord de l’assuré qui doit être informé préalablement et en détail. Pour consentir librement, il doit avoir le choix entre plusieurs solutions équivalentes.

Pour le PFPDT, il importe avant tout de définir d’emblée le but dans lequel les données seront utilisées et d’opérer parmi elles une sélection afin que seules soient retenues les données absolument indispensables. La collecte de données de comportement non liées à un événement particulier ne doit pas aboutir à l’établissement d’un profil du comportement de conduite si détaillé qu’il permettrait de tout savoir des déplacements et de la personnalité du conducteur.

Une première exploitation devrait ensuite être effectuée par la boîte noire elle-même, afin que ne soient transmises à l’assureur que les données dont il a besoin pour définir le tarif PAYD. Ce stockage et l’exploitation décentralisée des données garantirait que l’assureur n’accède qu’à des données agrégées qui ne lui permettraient pas d’effectuer des analyses plus approfondies ou sans lien avec la tarification.

La boîte noire installée dans le véhicule doit finalement être protégée contre toute utilisation abusive et tout accès non autorisé.

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