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Nouvelles recommandations sur l’utilisation des cookies 22 novembre 2013

Posted by Sylvain Métille in Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique.
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Le groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. Ce document se base sur la Directive européenne 95/46/CE qui exige en principe un consentement de l’utilisateur. Ces recommandations s’appliquent évidemment non seulement aux cookies, mais également à tous les systèmes de traçage similaires. En droit suisse il suffit que l’utilisation des cookies soit reconnaissable, à moins qu’ils ne constituent un profil de personnalité. Ce sera souvent le cas et, il faut bien l’admettre, s’il l’on se doute qu’un site utilise des cookies ou d’autres méthodes de traçage il est bien difficile de savoir qui collecte quoi et dans quel but (d’autant qu’il y a souvent des cookies de tiers). Les cookies ne seront donc que rarement reconnaissables et une information devra être fournie à l’utilisateur, qui consentira alors expressément ou implicitement à leur utilisation.

Pour simplifier le travail des éditeurs ou propriétaires de sites, le groupe de travail  article 29 a retenu les exigences les plus strictes en Europe, divisées en quatre éléments. On ne peut que recommander l’application de ces règles en Suisse également au titre de bonnes pratiques.

Une information spécifique
Pour que le consentement soit valable, il faut qu’il repose sur une information claire, compréhensive et facilement accessible. L’information précisera le type de cookies utilisés, leur date d’expiration, les informations techniques, la présence de cookies tiers, etc. l’information ne doit pas disparaître tant que l’utilisateur n’a pas accepté.

Le moment
Le consentement doit évidemment être donné avant l’utilisation des cookies et la collecte de données. Cela implique que le site doit pouvoir être d’abord visité dans une version sans cookie, au moins jusqu’à ce que la personne a consenti. Si les cookies sont essentiels au fonctionnement du site, il faudra prévoir une page d’accueil spéciale sans cookies. Cet élément est considéré comme nouveau, même s’il est logique de ne pas laisser la possibilité au propriétaire de site de récolter des informations contre la volonté de l’internaute (y compris durant une durée limitée).

Un comportement actif
Le consentement de l’utilisateur doit être exprimé de manière active, par exemple en cliquant sur un lien ou un bouton, en cochant une case ou encore en fermant une fenêtre présentant les informations.

Un consentement libre
Le consentement doit être libre pour être valide, ce qui implique de pouvoir choisir dès la première page l’option d’accepter tous les cookies, seulement certains ou aucun. L’internaute doit pouvoir aussi modifier son choix ultérieurement. En principe, l’utilisateur devrait pouvoir également visiter un site sans accepter aucun cookie et sans être sanctionné de ce fait (par exemple en lui refusant sans raison l’accès à certaines pages).

Voir également sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Cookies & traceurs : outils et codes sources (La mesure d’audience, les boutons sociaux et la publicité)

Voir également sur le site du Préposé fédéral à la protection des données
Explications concernant le webtracking

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Commentaires»

1. irgendeiner - 10 décembre 2013

Nachdem eine bedeutender Anteil der Internauten in ihrem Browser die Annahme von Cookies ausgeschaltet haben, verwenden alle massgebenden Analysten schon längst keine Cookies mehr. Auch die IP-Adresse ist gar nicht mehr wichtig, weil sie ja sowieso in den meisten Fällen dynamisch ändert.

Daher bin ich gar nicht überzeugt, dass die genannten Aktivitäten der EU eine tatsächliche Verbesserung bewirken, weil man diese modernen Trackingmethoden gar nicht mehr vom betroffenen PC aus detektieren kann.

2. agence web - 10 décembre 2013

il y a un problème pratique concernant les cookies, ce sont ce que vous appelez (les cookies de tiers) qui sont souvent des boutons de partages liés à Facebook, Twitter et d’autre géants du net qui collectent sans doutes des informations dont les propriétaires du site ignore le fonctionnement des ces (plugins)


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