Le Tribunal fédéral a annoncé qu’il allait mettre OpenJustitia gratuitement à disposition des personnes et institutions intéressées. OpenJustitia est un ensemble de logiciels spécifiques pour les tribunaux développés par le Tribunal fédéral pour satisfaire à ses propres besoins et qui doit notamment permettre une recherche efficace dans les décisions. Une publication sous licence OpenSource GPL V3 est prévue. On peut s’étonner, même si cette licence est une des plus connues en matière de logiciels libres, que le Tribunal fédéral n’ait pas choisi une version plus proche du droit suisse comme celle adaptée par la Conférence suisse sur l’informatique.
Le canton de Vaud propose déjà des logiciels qu’il a développés, comme de nombreux services de l’administration européenne. Il existe d’ailleurs une Directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public du 17 novembre 2003 (2003/98/CE) dont le but est la transparence et la concurrence loyale.
La surprise n’est pas venue de l’annonce du Tribunal mais de certains développeurs de logiciels relayés par la presse suisse alémanique (SonntagsZeitung, NZZ, Tages-Anzeiger) et quelques sites internet anglophones (osor.eu, cuduwudu.com, the H open, etc.). Ils demandent au Tribunal fédéral de renoncer à ce projet car ils considèrent qu’il n’a pas le droit de développer et mettre à disposition un tel projet, Weblaw SA ajoutant que «au lieu d’héberger un département IT surdimensionné et financé par les contribuables, le Tribunal fédéral ferait mieux de vérifier si son propre système informatique (propriétaire et développé à l’interne) ne devrait pas être remplacé par les solutions déjà disponibles sur le marché.»
Ces déclarations ne sont pas sans rappeler les débats et procédures judiciaires qu’avait suscité l’apparition des logiciels libres (open source). Les démarches (judiciaires ou politiques) qu’envisagent les opposants à ce projet ne sont pas très claires à ce stade, ni les conséquences que cela pourrait avoir.
Mise à jour le 9 septembre 2011
La Commission de gestion du Conseil d’Etat a décidé, lors de sa séance des 22 et 24 août 2011, de ne pas donner suite à la plainte déposée par Weblaw SA contre le projet OpenJustitia selon les informations transmises par le Tribunal fédéral (qui a également publié l’intégralité de sa réponse).
Le Tribunal fédéral a donc mis à disposition hier sur le site www.openjustitia.ch la première version du code source de l’application OpenJustitia. Le site regroupe OpenJustitia Doc (recherche de décisions de tribunaux et leur gestion dans diverses collections de données), OpenJustitia Norm (reconnaissance automatique ou semi-automatique d’actes législatifs de la Confédération contenus dans n’importe quel document), OpenJustitia Bib (recherche dans la littérature), OpenJustitia Ldoc (recherche dans des documents locaux et internes), OpenJustitia Anom (anonymisation de décisions de tribunaux) et OpenJustitia Spider (intégration de données juridiques externes).
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